Absence de DUERP : amende et sanctions encourues en 2026

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié, conformément à l'article R. 4121-1 du Code du travail, depuis le décret du 5 novembre 2001.

Pourtant, beaucoup de petites entreprises n'ont toujours pas de DUERP à jour. Une situation qui expose les employeurs à des risques juridiques et financiers considérables.

Quelles sanctions en cas d'absence ou de DUERP non à jour ?

1. Contravention de 5e classe

L'absence de DUERP constitue une infraction pénale punie d'une contravention de 5e classe :

• 1 500 € d'amende pour une personne physique, 3 000 € en récidive
• Jusqu'à 7 500 € d'amende pour une personne morale (société)

2. Mise en demeure de l'inspection du travail

L'inspecteur du travail peut adresser une mise en demeure à l'employeur, lui imposant de régulariser sa situation dans un délai fixé. En cas de non-respect, des poursuites pénales peuvent être engagées.

3. Responsabilité civile de l'employeur

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'absence de DUERP est un élément aggravant. Le tribunal peut reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, entraînant :

• Une majoration des rentes versées à la victime
• Des dommages et intérêts supplémentaires
• Le remboursement à la CPAM, par l'employeur, des sommes versées à la victime

4. Impact sur les assurances

Certaines compagnies d'assurance peuvent réduire ou refuser l'indemnisation en cas de sinistre si l'entreprise ne dispose pas d'un DUERP, invoquant un manquement aux obligations légales de prévention.

Le DUERP doit être mis à jour régulièrement

La loi du 2 août 2021 a renforcé les obligations de mise à jour :

Situation	Fréquence obligatoire
Entreprises ≥ 11 salariés	Mise à jour annuelle
Toutes entreprises	À chaque changement important (nouveau risque, nouvel équipement, réorganisation)
Toutes entreprises	Après tout accident du travail

Un DUERP jamais mis à jour depuis des années ne reflète plus la réalité : en cas d'accident, il ne protège quasiment pas l'employeur.

Ce que vous risquez concrètement

Prenons un cas illustratif : une PME de 12 salariés du bâtiment, sans DUERP à jour, voit l'un de ses employés se blesser en chutant d'un échafaudage. Le risque de chute de hauteur n'ayant jamais été évalué, l'employeur s'expose à :

• La reconnaissance de la faute inexcusable, avec une rente majorée pour la victime
• Des dommages et intérêts pour les préjudices subis, à sa charge
• Une hausse de son taux de cotisation accidents du travail, selon sa taille

Comment se mettre en conformité rapidement ?

La bonne nouvelle : se mettre en conformité ne prend pas longtemps avec les bons outils. Avec DUERP Clair, vous obtenez en 5 minutes environ un DUERP complet, organisé par unité de travail et adapté à votre métier.

Les étapes clés :

1. Identifier les unités de travail de votre entreprise
2. Recenser les risques par unité (physiques, chimiques, organisationnels…)
3. Évaluer chaque risque (probabilité × gravité)
4. Définir un plan d'actions de prévention
5. Dater le document, le faire valider par le dirigeant et conserver chaque version

Conclusion

L'absence de DUERP n'est pas une simple formalité administrative négligée — c'est une faute légale qui peut coûter très cher, financièrement et humainement, en cas d'accident. Ne prenez pas ce risque : régularisez votre situation aujourd'hui.