Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site DUERP Clair (ci-après « le Site ») est édité par :
Éditeur : Fouad El Hanti, exerçant sous le nom commercial « DUERP Clair »
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 107 873 820
SIRET : 107 873 820 00016
Siège : 1 Rue Demarine, 78590 Noisy-le-Roi, France
Directeur de la publication : Fouad El Hanti
Contact : contact@duerp-clair.fr
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logiciels, templates de DUERP, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.
4. Limitation de responsabilité
Les documents générés par DUERP Clair sont fournis à titre indicatif et constituent une base de travail pour l'établissement du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
DUERP Clair ne saurait être tenu responsable de l'inexactitude, de l'incomplétude ou de l'inadaptation des informations générées aux besoins spécifiques de l'entreprise utilisatrice. L'employeur reste seul responsable de la conformité et de la mise à jour de son DUERP conformément aux articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail.
Il est fortement recommandé de faire valider le DUERP généré par un médecin du travail, un préventeur ou un conseiller de la CARSAT/CRAMIF.
5. Droit applicable
Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.