Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site DUERP Clair (ci-après « le Site ») est édité par :

2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logiciels, templates de DUERP, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.

4. Limitation de responsabilité

Les documents générés par DUERP Clair sont fournis à titre indicatifet constituent une base de travail pour l'établissement du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.

DUERP Clair ne saurait être tenu responsable de l'inexactitude, de l'incomplétude ou de l'inadaptation des informations générées aux besoins spécifiques de l'entreprise utilisatrice. L'employeur reste seul responsable de la conformité et de la mise à jour de son DUERP conformément aux articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail.

Il est fortement recommandé de faire valider le DUERP généré par un médecin du travail, un préventeur ou un conseiller de la CARSAT/CRAMIF.

5. Droit applicable

Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.