1. Responsable du traitement
DUERP Clair — [Raison sociale à compléter]
Contact DPO : pro.felhanti@gmail.com
2. Données collectées
Données de compte
- Adresse email (identifiant de connexion)
- Mot de passe (haché et salé avec bcrypt — non accessible en clair)
- Nom (optionnel)
Données des DUERP générés
- Nom et SIRET de l'entreprise
- Secteur d'activité, taille, adresse
- Description des activités saisie par l'utilisateur
- Risques et actions générés
Données de paiement
- Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe — DUERP Clair n'y a pas accès
- Nous conservons : montant, statut, date de la transaction
- Identifiant client Stripe (pour les abonnements)
Données de navigation
- Logs techniques (adresse IP, date/heure) — conservés 30 jours
- Aucun cookie de traçage publicitaire
- Session de connexion (JWT) — expiration automatique
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|
| Gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Génération et conservation des DUERP | Exécution du contrat | 5 ans après la dernière connexion |
| Paiement et facturation | Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime | 30 jours (logs) |
| Amélioration du service (analytics) | Intérêt légitime | 13 mois |
4. Destinataires des données
Vos données sont susceptibles d'être transmises aux sous-traitants suivants :
- Supabase / PostgreSQL — Hébergement de la base de données (UE)
- Vercel — Hébergement de l'application (USA — garanties adequacy)
- Stripe — Paiement sécurisé (USA — certification PCI DSS)
- Mailtrap / SMTP — Envoi d'emails transactionnels
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — Supprimer votre compte et vos données
- Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation — Limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : pro.felhanti@gmail.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr
6. Sécurité
- Mots de passe hachés avec bcrypt (coût 12)
- Connexion chiffrée HTTPS / TLS
- Tokens JWT à durée limitée
- Accès aux données restreint par authentification
- Base de données isolée (Supabase PostgreSQL)
7. Cookies
DUERP Clair utilise uniquement des cookies strictement nécessairesau fonctionnement du service (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.
8. Modification de la politique
Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.