DUERP périmé ou pas à jour : quand la mise à jour est obligatoire et comment la faire

Rédiger son DUERP une fois ne suffit pas : c'est un document vivant, et la réglementation précise exactement quand il doit être actualisé. Beaucoup d'entreprises l'ignorent et se retrouvent avec un document périmé — ce qui, en cas de contrôle ou d'accident, revient presque à ne pas en avoir.

Un DUERP peut-il être « périmé » ?

Le DUERP n'a pas de date d'expiration écrite dans la loi. Il devient en revanche périmé dès qu'il ne reflète plus la réalité de votre entreprise : un changement important, un accident ou, à partir de 11 salariés, une année écoulée sans mise à jour. Un document périmé est traité comme un document absent en cas de contrôle. Voici les cas précis où vous devez l'actualiser.

Les 3 cas de mise à jour obligatoire

L'article R. 4121-2 du Code du travail impose la mise à jour du DUERP dans trois situations :

1. Au moins une fois par an — pour les entreprises d'au moins 11 salariés

Depuis la loi du 2 août 2021, la mise à jour annuelle systématique ne s'impose qu'aux entreprises de 11 salariés et plus. Les moins de 11 salariés en sont dispensées… mais restent soumises aux deux cas suivants, qui en pratique reviennent souvent chaque année.

2. Lors de tout aménagement important

Nouvelle machine, déménagement, réorganisation des horaires, nouveau procédé de travail, ouverture d'une activité : toute décision qui modifie les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail déclenche l'obligation de mise à jour — quel que soit l'effectif.

3. Quand une information nouvelle apparaît

Un accident du travail, une maladie professionnelle, une alerte de la médecine du travail, une évolution des connaissances sur un produit utilisé : toute information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque impose d'actualiser le document.

Ce que la loi de 2021 a changé

Depuis le 31 mars 2022, chaque version du DUERP doit être conservée pendant 40 ans et tenue à disposition des salariés et anciens salariés. Concrètement : ne remplacez jamais votre ancien fichier — archivez chaque version datée. Notre article sur la loi du 2 août 2021 détaille l'ensemble des nouveautés.

Autre changement : les résultats de l'évaluation doivent déboucher, selon la taille de l'entreprise, sur un programme annuel de prévention (50 salariés et plus) ou une liste d'actions de prévention (moins de 50 salariés), consignée dans le DUERP lui-même.

Que risquez-vous avec un DUERP périmé ?

Un DUERP jamais mis à jour expose aux mêmes sanctions qu'une absence de document : amende de 1 500 € (3 000 € en récidive), et surtout un risque juridique majeur en cas d'accident du travail — le juge vérifiera systématiquement si le risque en cause avait été évalué. Un document daté de plusieurs années joue contre vous. Le détail des sanctions est dans cet article.

Comment faire une mise à jour efficace en pratique ?

1. Reprenez votre dernière version et vérifiez unité de travail par unité de travail : qu'est-ce qui a changé ? Nouveaux équipements, nouveaux salariés, nouvelles tâches ?
2. Passez en revue les événements de l'année : accidents, presque-accidents, plaintes, remarques des salariés — chacun peut révéler un risque mal évalué.
3. Réévaluez les cotations : un risque bien maîtrisé grâce aux actions menées peut baisser ; un risque négligé doit remonter.
4. Actualisez le plan d'actions : marquez ce qui a été réalisé, reportez ce qui ne l'a pas été (en vous demandant pourquoi), ajoutez les nouvelles actions.
5. Datez et archivez : nouvelle version datée, ancienne version conservée. C'est cette traçabilité sur 40 ans que la loi exige.
6. Informez : le DUERP mis à jour doit rester accessible aux salariés, au CSE s'il existe, et à la médecine du travail.

La mise à jour, argument clé pour choisir votre outil

C'est au moment de la première mise à jour qu'on regrette un DUERP fait à la va-vite ou facturé cher par un prestataire : tout est à refaire ou à repayer. Si vous êtes en train de choisir votre méthode, pensez au coût récurrent, pas seulement au coût initial — notre comparatif des prix fait le tour de la question.

Avec DUERP Clair, l'abonnement Pro à 249 € HT par an permet de régénérer et d'actualiser vos documents en illimité. À chaque mise à jour, vous relisez vos risques unité par unité et cochez les mesures réalisées depuis la dernière version.